Conditions générales

Bienvenue sur le site web d'Omnimut.
Les termes et conditions spécifiés ci-après concernent le site web d'Omnimut (http://www.omnimut.be/).
Veuillez les lire attentivement. En accédant à et en visitant le présent site web, vous acceptez sans restriction ni réserve tous les termes et conditions qu’il contient. En cas de désaccord avec ces termes et conditions, veuillez quitter ce site.

Le site web d'Omnimut revêt un caractère informatif et non contractuel. Seuls les status de la mutualité lui sont légalement opposables.

1. Contenu

Toutes les informations faisant l’objet des pages de ce site web ont été fournies par Omnimut en toute bonne foi, en tant que service destiné au public et uniquement à titre informatif. Omnimut tente d'assurer l’exactitude de toutes les informations divulguées sur son site web, toutefois aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) n’est donnée concernant la précision, l’exhaustivité ou la conformité d’utilisation à toute fin que ce soit des informations et supports publiés sur ce site web. A cet effet, Omnimut décline toute responsabilité en cas d’imprécision ou d’omission.
Le contenu de ces pages web ne constitue en aucun cas des conseils pratiques. Tout recours à ces informations se fera entièrement à vos propres risques.
Les informations contenues dans ce site web peuvent comporter des imprécisions d'ordre technique et des erreurs typographiques. La mise à jour de ces informations ne pouvant être réalisée que de temps à autre, ces dernières ne sont pas toujours les plus récentes. Omnimut décline toute responsabilité concernant la mise à jour ou la non-actualisation des informations contenues dans ce site web. Omnimut peut résilier, modifier, suspendre ou cesser de publier toute information du site Web, y compris la disponibilité des fonctions sur ledit site et ce à tout moment, sans préavis, quand il le juge opportun.
Omnimut ne saurait être tenu responsable, envers vous ou des tiers, de tout dommage direct, particulier ou indirect ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit ou de toute perte de données, de bénéfice, de revenu ou d’activité, quelle qu’en soit la cause, survenant à la suite de toute négligence ou violation desdits termes et conditions ou de toute autre manière que ce soit, même si ladite perte ou dommage était prévisible par Omnimut ou si la probabilité de se produire lui avait été préalablement communiquée, résultant de l’utilisation du site web ou de toute autre information obtenue directement ou indirectement auprès du site web. Cette responsabilité est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Le site web contient des informations envoyées et créées par des tiers. Omnimut décline toute responsabilité en cas d’illégalité due à toute erreur, omission ou imprécision contenue dans lesdites informations.

2. Utilisation des informations envoyées chez Omnimut

Omnimut se réserve le droit absolu d’utiliser de temps à autre toute information ou suggestion envoyée par vous-même. Omnimut peut utiliser ces dernières à toutes fins et de quelque façon que ce soit. Toute information qu'Omnimut reçoit de votre part sera considérée comme non-confidentielle et ne vous appartenant pas.

3. Utilisation de données personnelles envoyées chez Omnimut – Confidentialité

Omnimut respecte votre vie privée et reconnaît votre droit à la protection de toutes vos données personnelles, telles que votre nom, adresse, adresse électronique, etc. Toutes les données personnelles collectées par Omnimut ne seront enregistrées, stockées et utilisées que conformément à la loi relative à la protection de la vie privée.
Omnimut peut collecter les données personnelles fournies volontairement par vos soins lorsque vous contactez Omnimut ou lorsque vous vous inscrivez à des concours et autres événements de ce type
Omnimut (ou une société de couponnage ou bien encore une société d’hébergement de sites web agissant pour le compte d'Omnimut) utilise ces données pour le fonctionnement et le contrôle des opérations du site web, la gestion des concours et l’administration, le marketing, la publicité, ainsi qu’à des fins promotionnelles.
Vos données personnelles ne seront utilisées, stockées, traitées ou mises à la disposition de tiers que sur autorisation de votre part en cliquant dans la case appropriée sur le site Web. Vous avez le droit de ne pas fournir ces informations. Si vous optez pour la non-divulgation de vos données personnelles, vous pourrez néanmoins visiter le site web sans pouvoir bénéficier de certaines fonctions de ce site web. Si vous fournissez une adresse postale ou électronique, vous pourrez recevoir de manière périodique des mailings vous informant des nouveaux produits, services, événements, etc.
Si, à tout moment, après la communication de vos données personnelles, vous ne souhaitez plus que ces dernières soient utilisées aux fins indiquées ci-dessus, veuillez en informer Omnimut en envoyant un e-mail à clientele@omnimut.be
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Omnimut ne saurait pas être tenu responsable des mesures de confidentialité appliquées par les autres sites ; veuillez consulter les déclarations de chaque site web que vous visitez.
Nous vous rappelons que la sécurité des informations transmises par Internet ne peut être garantie et que toute inscription ou transmission d'informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes ainsi que de toute autre information non appropriée est défendue.

4. Cookies

Lors de votre visite sur notre site web, la société qui héberge ce dernier pour le compte d'Omnimut peut vous envoyer un Cookie.
On entend par Cookie tout fichier de petite taille qui peut être placé sur le disque dur de votre ordinateur à des fins d'enregistrement. Les Cookies peuvent être utilisés pour bon nombre d’applications :
• Les Cookies vous permettent de revenir à la dernière page visitée du site à chaque fois que vous y retournez.
• Les Cookies aident l’hôte web à vous identifier lorsque vous visitez à nouveau le site web et à prendre note des publicités que vous avez visualisées, ce qui lui permet de vous offrir un service sur mesure.
• Les Cookies peuvent être utilisés pour compiler des statistiques anonymes relatives à l'exploitation ou l’utilisation d’un service ou à des modes de navigation. S’ils sont utilisés de cette manière, vous ne serez pas identifié personnellement et les données ainsi collectées ne seront utilisées que collectivement.
Bien qu’aucune donnée personnelle identifiant un utilisateur ne soit collectée, il se peut que vous considériez un Cookie comme une intrusion dans votre vie privée. Vous n’êtes pas obligé d’accepter ces Cookies et vous pouvez les supprimer du disque dur de votre ordinateur ou les refuser puisqu'ils vous sont offerts. Si voulez savoir quand un Cookie est envoyé à votre ordinateur, vous pouvez activer l’option 'Avis avant acceptation des Cookies' de votre navigateur. Pour supprimer un Cookie, vous devez accéder à votre dossier Cookies (normalement appelé “Cookies” sur votre disque dur ; par exemple, C:\windows\Cookies) et sélectionner les Cookies que vous souhaitez supprimer.
Omnimut s'engage à vous expliquer le but des données utilisées et à ne pas transmettre les données statistiques à des tiers.

5. Concours

Des concours peuvent être ouverts de temps à autre sur le site web. Le règlement concernant le déroulement de tout concours particulier sera mis à la disposition sur le site web au moment où les concours seront lancés.("Le règlement du concours"). Le règlement peut varier d’un concours à l’autre. En vous inscrivant pour participer à l’un desdits concours vous confirmez votre volonté de participer à ce concours conformément au règlement, vous vous engagez à fournir votre nom et adresse exacts ainsi que tout autre détail exigé et à vous conformer au règlement.
En outre, la décision d’un huissier de justice ou d’un juge sera sans appel. Aucune contrepartie en espèces des lots n’est prévue et les lots ne peuvent être transférés. Les concours ne sont pas ouverts aux employés de Omnimut, de toute société associée, ou société qui participe de temps en temps à la création ou au fonctionnement du site web ou à tout autre concours lancé sur le site web. Les lots ne peuvent être délivrés que sur le territoire belge.

6. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle des textes, images, sons, logiciels, marques de service, logos et de toute autre information figurant sur les pages du site web sont la propriété d'Omnimut ou d’institutions liées et ces données sont reproduites sur ce site web avec l’autorisation préalable de leurs détenteurs respectifs.
Le contenu du présent site web ne peut pas être copié, reproduit, divulgué, republié, téléchargé, affiché, envoyé ou transmis sous quelque forme et par quel moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de Omnimut hormis les cas spécifiés ci-dessous :
Vous pouvez lire, afficher, imprimer et télécharger le contenu d’une page pour un usage strictement privé, personnel et non commercial à condition que toutes les déclarations concernant les droits d’auteur, les marques déposées et les autres déclarations de propriétés contenues dans les informations d'origine sur toute copie de ces dernières soient conservées ; cependant, vous ne pouvez pas faire plus d’une copie (à l’exception des enseignants), électroniquement ou par d’autres moyens, du contenu d’une page ni recopier ou divulguer ultérieurement, vendre, publier ou transmettre toute partie des présentes informations électroniquement ou par d’autres moyens.

7. Liens vers d’autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de ni gérés par Omnimut. Ces liens automatiques vers d’autres sites web ne sont fournis qu'à des fins pratiques. Si vous utilisez ces liens, vous quittez automatiquement le site web d'Omnimut.
Omnimut ne contrôle pas nécessairement ni avalise les informations publiées sur tout site web accessible par un lien présent sur l’une des pages web. Omnimut n’a aucun contrôle sur la nature et le contenu de ces sites web et ne recommande pas ces sites, les informations qu’ils contiennent, ni les produits ou les services de tiers. Omnimut décline toute responsabilité ou engagement en ce qui concerne le contenu d’un site web accessible via un lien existant sur l’une de ses pages web et n’offre aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) sur les informations de ces sites web.
Veuillez remarquer qu’en téléchargeant des programmes informatiques ou toute autre donnée via Internet, vous êtes susceptible de violer des droits d’auteurs ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

8. Virus

En téléchargeant des programmes informatiques ou toute donnée via Internet, y compris mais sans s'y limiter les papiers-peints, économiseurs d’écran et icônes, vous pouvez importer des virus ou d’autres programmes malveillants dans votre système. Omnimut ne garantit pas que le site web (ou tout site web lié au présent site) est exempt de virus ou de tout programme malveillant.

9. Intégralité du contrat

Ces termes et conditions contiennent l'intégralité du contrat ainsi que l’accord passé entre les parties relativement à l’utilisation du site web et remplace tout contrat, entente, déclaration et accord préalables.

10. Modification de ces termes et conditions

Omnimut se réserve le droit de modifier ces termes et conditions le cas échéant et de publier de nouvelles versions sur le site web. La nouvelle version prendra effet et régira toutes les activités sur ou par l’intermédiaire du site web et/ou votre rapport avec Omnimut, et ce une semaine après la date de ladite publication.

11. Divisibilité

Au cas où l’un des termes ou conditions serait considéré comme non-valide, ou non applicable par décret ou décision judiciaire, les autres termes et conditions resteront valides et applicables.

12. Cession

Omnimut se réserve le droit de céder ou de sous-traiter l’un ou tous les droits et obligations d'Omnimut spécifiés dans ces termes et conditions à des tiers.

14. Loi applicable

L’utilisation du site web ainsi que ces termes et conditions sont soumis à la législation en vigueur en Belgique en vertu de laquelle seront régis l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les autorisations, exclusions, licences et conditions d’utilisation ci-dessus.

15. Juridiction

Il incombe exclusivement aux tribunaux belges de juger toutes les réclamations ou litiges survenant eu égard à/ou en relation avec le site web et ces termes et conditions.

16. Rappel