Revenus de remplacement des salariés

L’enfant que vous adoptez va bientôt arriver. Pour l’accueillir et prendre soin de lui, vous pouvez, en tant que salarié, prendre un congé d'adoption.

  • maximum :
    • Enfant de moins de 3 ans :
      • Durée max. : 6 semaines
      • Durée max. si l'enfant est handicapé : 12 semaines
    • Enfant de 3 ans à 7 ans :
      • Durée max. : 4 semaines
      • Durée max. si l'enfant est handicapé : 8 semaines

La durée maximale du congé d'adoption est doublée lorsque l'enfant est handicapé. Le congé d'adoption ne peut être pris que par semaine et pas par jour. Il ne sera donc, par exemple, pas possible de prendre une période de deux semaines et 3 jours.minimum une semaine ou un multiple de semaines si vous ne voulez pas prendre votre congé d'adoption en entier.

De plus, il doit être pris en une période ininterrompue. Cela implique que si vous choisissez de ne pas utiliser complètement la durée maximale du congé d'adoption, vous perdez la partie restante non utilisée.

En cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants, le droit au congé n'est accordé qu'une seule fois.

Service spécialisé

Ce domaine étant très complexe, un service spécialisé d’Omnimut est là pour répondre à vos demandes via un mail à remplir en indiquant vos noms et numéros de téléphone.

Indemnisation

Pendant le congé d'adoption, vous avez droit à une indemnité payée par la mutuelle.

Le montant de cette indemnité a été fixé par l'Arrêté Royal du 29/09/2004 (M.B. du 18/10/2004) à 82% de la rémunération plafonnée.

Durant les trois premiers jours du congé d'adoption, vous avez droit au maintien de votre rémunération normale à charge de votre employeur.

Les indemnités sont payées à la fin du congé d'adoption

Remarque

L'enfant handicapé concerné ici est :

  • celui qui est atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ou
  • d'une affection induisant minimum 4 points dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales.

Date de début

Le congé d'adoption doit prendre cours dans les deux mois à dater du jour de l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou le registre des étrangers de la commune de résidence.

Calcul de la durée

Le congé d'adoption s'indemnise en régime de 6 jours par semaine, mais les semaines prises en compte pour le calcul sont des semaines de 7 jours calendrier (du lundi au dimanche).

Fin du droit

L'exercice du droit au congé d'adoption prend fin dès que l'enfant a atteint huit ans au cours du congé.

Quand exercer le droit au congé ?

Le droit au congé d'adoption doit prendre cours dans les deux mois qui suivent l'inscription de l'enfant comme faisant partie du ménage du travailleur :

  • dans le registre de la population ou
  • dans le registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur.

Licenciement durant le congé d'adoption

L'employeur ne peut licencier le travailleur qui fait usage de son droit au congé d'adoption durant les deux mois avant la prise en cours du congé et un mois après la fin de celui-ci sauf si l'employeur licencie le travailleur pour des motifs étrangers à la prise de ce congé d'adoption.

Comment procéder ?

Si vous souhaitez bénéficier de votre droit au congé d'adoption, vous devez :

  • avertir votre employeur par écrit au moins un mois à l'avance au moyen d'une lettre recommandée ou par la remise d'un écrit dont le double est signé par votre employeur au titre d'accusé de réception. Cet avertissement doit mentionner la date de début et de fin du congé d'adoption.
  • fournir à votre employeur les documents attestant l'événement qui ouvre le droit au congé d'adoption au plus tard au moment où le congé d'adoption prend cours.
  • introduire une demande auprès de votre mutualité accompagnée d'une preuve que l’enfant fait partie de son ménage.

Ces documents doivent démontrer que :

  • votre enfant est inscrit comme faisant partie du ménage du travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur.
  • une procédure d'adoption a été introduite au sujet de l'enfant.

Revenus de remplacement des indépendants

Vous adoptez un enfant et attendez sa venue avec impatience. Pour pouvoir l’entourer au mieux, vous pouvez prendre un congé d’adoption facultatif.

Pour toute adoption, vous avez droit à une période de congé ininterrompue de:

  • Enfant de moins de 3 ans :
    • Durée max. : 6 semaines
    • Durée max. si l'enfant est handicapé : 12 semaines
  • Enfant de 3 ans à 7 ans :
    • Durée max. : 4 semaines
    • Durée max. si l'enfant est handicapé : 8 semaines

Le congé doit être pris en une période ininterrompue. Cela implique que si vous choisissez de ne pas utiliser complètement la durée maximale du congé d'adoption, vous perdez la partie restante non utilisée.

Le congé d'adoption ne peut être pris que par semaine et pas par jour. Il n’est donc, par exemple, pas possible de prendre une période de deux semaines et 3 jours.

En cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants, le droit au congé n'est accordé qu'une seule fois.

Service spécialisé

Ce domaine étant très complexe, un service spécialisé d’Omnimut est là pour répondre à vos demandes via un mail à remplir en indiquant vos noms et numéros de téléphone.

Montant des indemnisations (au 01/09/2018)

Les indemnités de congé d'adoption payées par Omnimut s’élèvent à 484,90 euros/semaine durant le congé d’adoption.

Dans le régime indépendant, les indemnités sont payées en une fois, au plus tard un mois après la date du début du congé d'adoption.

Date de début

Le congé d'adoption doit prendre cours dans les deux mois à dater du jour de l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou le registre des étrangers de la commune de résidence.

Calcul de la durée

Le congé d'adoption s'indemnise en régime de 6 jours par semaine, mais les semaines prises en compte pour le calcul sont des semaines de 7 jours calendrier (du lundi au dimanche).

Fin du droit

L'exercice du droit au congé d'adoption prend fin dès que l'enfant a atteint huit ans au cours du congé.

Conditions d’octroi

Pour bénéficier du congé d'adoption, que vous soyez le père ou la mère de l'enfant adopté, vous devez être:

  • titulaire du droit aux indemnités et titulaire dans le régime indépendant
  • en ordre d'assurabilité indemnités

L'enfant adopté doit faire partie du ménage. Les couples homosexuels peuvent également adopter.

Comment procéder ?

  • Veuillez introduire une déclaration de congé d’adoption auprès d’Omnimut par courrier postal ou dans une agence Omnimut contre accusé de réception ;
  • Vous joindrez une preuve que l'enfant fait partie du ménage du travailleur : soit la donnée «résidence principale» du Registre national des personnes physiques soit, à défaut, un document prouvant l’inscription de l’enfant dans les registres de la population ou des étrangers de la commune de résidence du travailleur, comme faisant partie de son ménage.

Documents à compléter

Une fois que nos services ont reçu votre déclaration de congé d'adoption, nous vous enverrons un document spécifique que vous devrez nous retourner dûment complété et signé.

Document à télécharger

Calendrier de mise en paiement des indemnités d'incapacité primaire et de protection de maternité pour l'année 2019

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