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Conditions générales

Contenu

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Concours

Des concours peuvent être ouverts de temps à autre sur le site web. Le règlement concernant le déroulement de tout concours particulier sera mis à la disposition sur le site web au moment où les concours seront lancés. Les règlements ci-dessous peuvent varier d'un concours à l'autre. En vous inscrivant pour participer à l'un desdits concours vous confirmez votre volonté de participer à ce concours conformément au règlement, vous vous engagez à fournir votre nom et adresse exacts ainsi que tout autre détail exigé et à vous conformer au règlement.
En outre, la décision d'un huissier de justice ou d'un juge sera sans appel. Aucune contrepartie en espèces des lots n'est prévue et les lots ne peuvent être transférés. Les concours ne sont pas ouverts aux employés de Omnimut, de toute société associée, ou société qui participe de temps en temps à la création ou au fonctionnement du site web ou à tout autre concours lancé sur le site web. Les lots ne peuvent être délivrés que sur le territoire belge.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle des textes, images, sons, logiciels, marques de service, logos et de toute autre information figurant sur les pages du site web sont la propriété d'Omnimut ou d'institutions liées et ces données sont reproduites sur ce site web avec l'autorisation préalable de leurs détenteurs respectifs.
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Liens vers d'autres sites web

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Virus

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Intégralité du contrat

Ces termes et conditions contiennent l'intégralité du contrat ainsi que l'accord passé entre les parties relativement à l'utilisation du site web et remplace tout contrat, entente, déclaration et accord préalables.

Modification de ces termes et conditions

Omnimut se réserve le droit de modifier ces termes et conditions le cas échéant et de publier de nouvelles versions sur le site web. La nouvelle version prendra effet et régira toutes les activités sur ou par l'intermédiaire du site web et/ou votre rapport avec Omnimut, et ce une semaine après la date de ladite publication.

Divisibilité

Au cas où l'un des termes ou conditions serait considéré comme non-valide, ou non applicable par décret ou décision judiciaire, les autres termes et conditions resteront valides et applicables.

Cession

Omnimut se réserve le droit de céder ou de sous-traiter l'un ou tous les droits et obligations d'Omnimut spécifiés dans ces termes et conditions à des tiers.

Loi applicable

L'utilisation du site web ainsi que ces termes et conditions sont soumis à la législation en vigueur en Belgique en vertu de laquelle seront régis l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les autorisations, exclusions, licences et conditions d'utilisation ci-dessus.

Juridiction

Il incombe exclusivement aux tribunaux belges de juger toutes les réclamations ou litiges survenant eu égard à/ou en relation avec le site web et ces termes et conditions.

Rappel

Le site web d'Omnimut revêt un caractère informatif et non contractuel. Seuls les status de la mutualité lui sont légalement opposables.

Protection de la vie privée

Omnimut consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion fondamentale dans ses processus de gestion.


Omnimut et le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Omnimut consacre toute l'attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (MB 3 février 1999) transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 février 2001 (MB 13 mars 2001).

Omnimut veille toujours à ce que vos données personnelles demandées et/ou communiquées soient adéquates, exactes (et si nécessaire mises à jour), pertinentes et non excessives au regard des finalités envisagées.

Le but du traitement des données à caractère personnel est de vous donner la possibilité d'utiliser rapidement et efficacement les services de la mutualité via le site internet. Vous pourrez ainsi effectuer certaines formalités en ligne, être informé des nouveaux services, des publications et de la lettre d'information et vous pourrez également recevoir des informations personnalisées liées à votre dossier mutualiste tant en assurance obligatoire que complémentaire ainsi qu'au niveau des produits Hospitalia et Dentalia.

La loi prévoit que vous puissiez autoriser ou refuser le traitement de vos données à caractère personnel et que vous puissiez retirer votre décision d'autorisation ou de refus.

Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré sont enregistrées et stockées dans les fichiers d'Omnimut, aucune d'entre elles n'étant destinée à être transmise ou communiquée à des tiers sauf communication expresse.

Omnimut vous garantit la confidentialité et la licéité de tout traitement ultérieur des données, dans le respect des finalités explicites, légitimes et clairement déterminées lors de la collecte des informations vous concernant.

Dans le cas d'une demande d'affiliation, les données seront utilisées exclusivement pour prendre contact avec vous afin de régler les formalités d'inscription. Dans le cas d'un changement d'adresse, deux situations peuvent se présenter :

  • soit votre nouvelle adresse a déjà été communiquée à la mutualité par votre commune (par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques et la Banque-carrefour de la sécurité sociale) : dans ce cas, les données ne doivent plus être traitées ;
  • soit la nouvelle adresse n'est pas encore connue par la mutualité : elle est alors enregistrée dans les fichiers de la mutualité et utilisée exclusivement pour l'envoi du courrier qui vous est destiné. Pour l'application de la législation sur l'assurance soins de santé et indemnités, la loi du 14 juillet 1994 impose l'utilisation de l'adresse communiquée par la commune via la Registre national et la Banque-carrefour.

Il vous est à tout moment loisible de consulter et, le cas échéant, de corriger ou de supprimer vos données personnelles en possession d'Omnimut. Pour ce faire, vous pouvez utilement introduire une demande, en justifiant de votre identité (copie de votre carte d'identité) , à l'adresse suivante : Omnimut, rue Natalis 47b à 4020 Liège. L'éditeur responsable veille à la fiabilité des informations reprises sur le site internet de la mutualité qui revêt un caractère informatif et non contractuel. Seuls la réglementation et les statuts d'Omnimut font foi. N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir toute information complémentaire en la matière.

Editeur responsable : Freddy Piron, directeur général

Remarques

  • Ce site ne fournit aucun conseil médical ni diagnostic
  • Ce site ne peut être utilisé pour établir un diagnostic médical.
  • Pour de plus amples informations, il est nécessaire de vous adresser à un médecin compétent.

MIFID

La loi Twin Peaks II est entrée en vigueur le 30 avril 2014. Une partie des principes de la directive européenne MiFID, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, s'applique désormais au secteur de l'assurance.

Les assureurs et les intermédiaires d'assurances ont l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l'intérêt de leurs clients.

Langue de communication

Toute communication avec nos assurés se tient en français.

Mode de communication

Notre formulaire de contact.

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Notre mutualité fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition au 04 344 86 11 ou par mail à clientele@omnimut.be. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le service Ombudsman Assurances dont le siège est situé square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles – tél 02/547.58.71 – fax 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, la SMA «Mutuelle Entraide Hospitalisation» a développé une politique en matière de conflits d'intérêts. Un complément d'information sur cette politique peut être obtenu sur demande par email à Jean.Vigneron@mloz.be

Documents à télécharger

Politique Conflits d'intérets

Segmentation

Lors de l'affiliation à un contrat d'hospitalisation ou dentaire, les compagnies d'assurances appliquent des critères de segmentation qui influencent tant l'accès au produit d'assurance Hospitalia ou Dentalia que la détermination des cotisations et de la portée de la garantie.

Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des différents critères que la SMA Hospitalia utilise dans le cadre de ses assurances. Ces critères dépendent du type de produit.

Les critères suivants pourraient être pris en considération :

Lors de la prise de cours du contrat

  • L'âge de l'assuré car sur base des données statistiques les probabilités de maladie et hospitalisation augmentent avec l'âge. Ce critère est susceptible d'avoir un impact sur la survenance des sinistres et/ou sur le montant des débours. Il est dès lors pris en compte dans l'établissement du montant de la cotisation.
  • L'état de santé, et plus particulièrement la présence d'une affection/état/maladie préexistant car le risque d'hospitalisation/soins ambulatoires peut se voir augmenté.
  • L'état de santé du preneur au moment de l'affiliation peut avoir un impact sur la fréquence des sinistres et le montant des frais médicaux. Il peut également justifier que certains frais médicaux liés à un état/affection/maladie préexistant ne soient pas couverts.

Durant le contrat

L'âge de l'assuré car sur base des données statistiques les probabilités de maladie et hospitalisation augmentent avec l'âge. Ce critère est susceptible d'avoir un impact sur la survenance des sinistres et/ou sur le montant des débours. Il est dès lors pris en compte dans l'établissement du montant de la cotisation.
 

Statuts

Statuts au 1er juillet 2016 validés par l'OCM
Statuts au 1er janvier 2017 validés par l'OCM.

Règlement(s)

Règlement du programme de parrainage d'Omnimut

En quoi consiste ce programme?

Le parrainage permet à tout client de la mutualité OMNIMUT, nommé ci-après le parrain, de communiquer à OMNIMUT les coordonnées de connaissances non encore affiliées à la mutualité, ses filleuls, pour leur proposer un rendez-vous soit chez lui, soit en agence pour analyser avec lui sa situation mutualiste et ce, sans obligation d'affiliation.

Le parrain doit être une personne majeure, membre de la mutualité.

Quand la visite en agence ou au domicile du filleul a eu lieu, le parrain reçoit un chèque-cadeau SODEXHO de 10€.

L'octroi du chèque dépend de la réalisation du rendez-vous mais n'est pas lié à l'affiliation.

Le nombre de parrainages n'est pas limité.

La participation au programme de parrainage entraîne l'approbation du présent règlement.

OMNIMUT se réserve le droit de modifier, prolonger ou interrompre le programme à tout moment.

A qui s'adresse le programme ?

La participation à l'action de parrainage est réservée aux membres d'OMNIMUT.

Qui peut être parrainé ?

Toute personne qui n'est pas affiliée à la mutualité en Assurance Obligatoire.

(les personnes à charge chez OMNIMUT qui deviennent titulaires chez OMNIMUT ne peuvent pas être parrainées).

Envoi des coordonnées des filleuls à OMNIMUT

Le parrain peut envoyer les coordonnées de ses filleuls à OMNIMUT via :

  • Les cartes de participation disponibles en agence.
  • Le formulaire en ligne

Le parrain s'assure au préalable que le non-membre a marqué son accord sur la communication de ses coordonnées en vue d'être contacté par un conseiller OMNIMUT.

Politique de la vie privée – collecte de données à caractère personnel

" Les données du parrain et du filleul seront reprises dans un fichier OMNIMUT afin de réaliser l'action de parrainage. En vertu et conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel, cette personne a le droit de les consulter, les faire corriger ou supprimer. Ces données ne seront pas communiquées à un tiers. Responsable du traitement :

Omnimut, rue Natalis 47B à 4020 Liège ou à service clientèle@omnimut.be "